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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2012

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2012, l'arrêté royal de 7 octobre 2011, par lequel démission honorable est accordée à M. Bernard Leemans dans la classe A4 au titre de conseiller général à partir du 1 er juin 2012, est Par arrêté royal du 19 juin 2012, démission honorable dans la classe A4 au titre de conseiller géné(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012203540
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27/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2012, l'arrêté royal de 7 octobre 2011, par lequel démission honorable est accordée à M. Bernard Leemans dans la classe A4 au titre de conseiller général à partir du 1er juin 2012, est rapporté.

Par arrêté royal du 19 juin 2012, démission honorable dans la classe A4 au titre de conseiller général est accordée à M. Bernard Leemans, à partir du 1er decembre 2012.

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