Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, au titre de représentantes d'une organisati(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2012022266
pub.
06/07/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEULEMANS, Estelle, membre effectif et à M. VANDER LINDEN, Lander, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, au titre de représentantes d'une organisation représentative des travailleurs salariés, Mme PANNEELS, Anne, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme CEULEMANS, Estelle et Mme VANMOERKERKE, Celien, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. VANDER LINDEN, Lander, dont elles achèveront les mandats.

^