19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 44 modifié par les lois des 13 février 1998 et 30 décembre 2009, et l'article 45, § 1er;

Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au travail;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail;

Considérant que les nominations octroyées par arrêté royal du 21 juillet 2017 et ses arrêtés de modification arrivent à échéance, en raison des articles II.9-7, al.4 et II. 9-12 et du code et qu'il y a en conséquence lieu de procéder à de nouvelles nominations;

Considérant que les présentations sont faites par les organisations concernées, conformément à l'article II.9-6 du code du bien-être au travail;

Considérant qu'une organisation a mentionné une motivation spéciale dans les documents de présentation conformément à l'article 2, § 2 de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis; qu'il en ressort qu'il était impossible pour cette organisation, de présenter, dans les délais demandés, pour deux mandats de membres effectifs, un candidat masculin en liste 2;

Considérant que le manque de deux candidats masculins en liste 2 pour les mandats de membres effectifs n'est pas un obstacle à la nomination des candidats en liste 1 vu que les candidatures en liste 1, prises en considération ensemble, respectent la règle de quota visée à l'article 2bis, § 1 de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée (maximum 2/3 des membres effectifs sont du même sexe);

Considérant qu'il ressort également des documents de présentation de cette organisation, l'impossibilité pour elle de présenter à ce moment, dans ce même délai, des candidats pour deux mandats de membres suppléants;

Considérant que les candidatures en liste 1 pour les mandats de membres suppléants, prises en considération ensemble, respectent la règle de quota visée à l'article 2bis, § 1 de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée (maximum 2/3 des membres suppléants sont du même sexe);

Considérant que le manque de candidats pour deux mandats de membres suppléants n'empêche pas la nomination des candidats en liste 1 pour les autres mandats de membres suppléants; que les candidatures pour ces deux mandats de membres suppléants peuvent encore être transmises plus tard et que des membres suppléants pourront être nommés par la suite;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : monsieur Mikail Avci; monsieur Emmanuel Bonami; monsieur Raf De Weerdt; madame Hilde Duroi; monsieur Maarten Hermans; madame Nathalie Lionnet; monsieur Laurent Lorthioir; madame Elizabet Petrovic ; madame Ingrid Rodaer; madame Lisa Trogh; monsieur Kris Van Eyck; monsieur Johan Verbrugghe; madame Caroline Verdoot.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du même Conseil Supérieur, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : madame Anneleen Bettens; monsieur Chris Botterman; monsieur Michaël De Gols; monsieur Kris De Meester; monsieur Geert De Prez; madame Eline De Rycke; monsieur Matthieu Dewèvre; monsieur Marc De Wilde; monsieur Samuël Jaupart; madame Mégane Marneffe; monsieur Philippe Ruelens; madame Isabel Schietgat; monsieur David Van Daele.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du même Conseil Supérieur, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : monsieur Mustapha Azzizi; madame Selena Carbonero; monsieur Ben Catteau; monsieur Jean-Marie De Baene; monsieur Alain Detemmerman; monsieur Stijn Gryp; madame Sylvia Logist; monsieur Marco Munzadi; monsieur Johan Nelissen; madame Marijke Van Kerckhove; madame Eva Van Laere.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du même Conseil Supérieur, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : monsieur Tom Aelterman; monsieur Geert Boogaerts; madame Viviane Camphyn; monsieur Marvin Delys; madame Charlotte De Mondt; madame Hilde Engels; monsieur Renaud Francart; madame Olivia Sala; monsieur David Rozenblum; madame Eva Vandenheede; monsieur Wouter Vandessel; monsieur Guido Van Duren; monsieur Thierry Vanmol.

Art. 5.L'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, modifié par les arrêtés royaux des 18 janvier 2018, 3 juin 2018, 11 octobre 2018, 22 avril 2019, 28 juin 2019, 13 octobre 2019, 17 janvier 2020, 6 mai 2020, 27 septembre 2020, 9 mars 2021, 11 mai 2021, 5 octobre 2021, 23 décembre 2021, 15 mars 2022, 24 novembre 2022, 6 février 2023 et 31 mai 2023 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 9 octobre 2000; Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer, Moniteur belge du 18 septembre 1996;

Loi du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012591 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis fermer, Moniteur belge du 30 juillet 1997;

Loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer, Moniteur belge du 19 février 1998;

Loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009444 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire type loi prom. 03/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives aux élections sociales type loi prom. 03/05/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003009443 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne la traduction des déclarations verbales fermer, Moniteur belge du 12 juin 2003;

Loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg le 31 octobre 2009 (1) (2) type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010003001 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone type loi prom. 30/12/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010000073 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2009;

Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017;

Arrêté royal du 21 juillet 2017, Moniteur belge du 4 octobre 2017;

Arrêté royal du 18 janvier 2018, Moniteur belge du 6 février 2018;

Arrêté royal du 3 juin 2018, Moniteur belge du 15 juin 2018;

Arrêté royal du 11 octobre 2018, Moniteur belge du 26 octobre 2018;

Arrêté royal du 22 avril 2019, Moniteur belge du 8 mai 2019;

Arrêté royal du 28 juin 2019, Moniteur belge du 24 juillet 2019;

Arrêté royal du 13 octobre 2019, Moniteur belge du 23 octobre 2019;

Arrêté royal du 17 janvier 2020, Moniteur belge du 10 février 2020;

Arrêté royal du 6 mai 2020, Moniteur belge du 8 juin 2020;

Arrêté royal du 27 septembre 2020, Moniteur belge du 21 octobre 2020;

Arrêté royal du 9 mars 2021, Moniteur belge du 15 avril 2021;

Arrêté royal du 11 mai 2021, Moniteur belge du 14 juin 2021;

Arrêté royal du 5 octobre 2021, Moniteur belge du 18 octobre 2021;

Arrêté royal du 23 décembre 2021, Moniteur belge du 28 janvier 2022;

Arrêté royal du 15 mars 2022, Moniteur belge du 30 mars 2022;

Arrêté royal du 24 novembre 2022, Moniteur belge du 23 décembre 2022;

Arrêté royal du 6 février 2023, Moniteur belge du 15 mars 2023;

Arrêté royal du 31 mai 2023, Moniteur belge du 14 juillet 2023.