19 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 : - l'article 275, §§ 1er et 2 ;

Vu l'AR/CIR 92 : - l'article 88 ; - l'article 89 ; - l'article 90, § 1er, alinéa 2, deuxième tiret ; - l'article 94, alinéa 1er, premier tiret ; - l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 9 décembre 2021 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 décembre 2021, 19 décembre 2021, 23 décembre 2021, 23 mars 2022, 28 mars 2022, 6 juin 2022, 29 novembre 2022 en 30 novembre 2022 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant : - que le présent arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2023 ; - qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais ; - que cet arrêté doit donc être pris d'urgence ;

Sur proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 88 de l'AR/CIR 92 les mots "conformément aux indications des barèmes et des règles d'application y relatives" sont remplacés par les mots "conformément aux règles d'application et au mode de calcul y relatifs".

Art. 2.Dans l'article 90, § 1er, alinéa 2, deuxième tiret, du même arrêté les mots "eu égard aux barèmes et aux règles d'application visés à l'article 88" sont remplacés par les mots "eu égard aux règles d'application et au mode de calcul visés à l'article 88".

Art. 3.L'annexe III du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 9 décembre 2021 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 décembre 2021, 19 décembre 2021, 23 décembre 2021, 23 mars 2022, 28 mars 2022, 6 juin 2022, 29 novembre 2022 et 30 novembre 2022, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 4.L'article 89 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.Dans l'article 94, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 3 juin 2007, le premier tiret est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2023.

Art. 7.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM

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