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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2022

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loi

type loi prom. 19/12/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022043068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'octroi d'une deuxième prime fédérale d'électricité et de gaz

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022207162 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 145 de la loi-programme du 27 décembre 2021 relatif à l'information proactive aux employeurs dont la moyenne des entrées de travailleurs en invalidité évolue défavorablement type arrêté royal prom. 19/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034498 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR92 en matière des rétributions pour des activités d'association visées à l'article 90, alinéa 1er, 1° ter, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 19/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022207312 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043137 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 19/12/2022 pub. 17/02/2023 numac 2022043440 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 19/12/2022 pub. 17/06/2024 numac 2024005306 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/12/2022 pub. 17/06/2024 numac 2024005314 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des rétributions pour des activités d'association visées à l'article 90, alinéa 1er, 1° ter, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034364 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 19/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023010151 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2021

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022043253 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 16 mai 2022 fixant le plan du personnel 2022 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. 19/12/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022043200 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de la Santé et de l'Aide aux personnes fixant le nombre maximal de lits MRS pouvant faire l'objet d'une nouvelle autorisation spécifique de mise en service et d'exploitation pour l'exercice budgétaire 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2022 pub. 03/02/2023 numac 2023200598 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie pour ce qui concerne le quatrième trimestre 2022

règlement

type règlement prom. 19/12/2022 pub. 06/03/2023 numac 2023040051 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2022 pub. 27/01/2023 numac 2022043229 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 713. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2022 pub. 15/02/2023 numac 2023040525 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4800 Verviers
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