publié le 31 décembre 2009
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008
18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008
RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature règle l'attribution d'un montant complémentaire pour l'indexation définitive de l'allocation fédérale de base pour l'année 2008, octroyée par l'arrêté royal du 24 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrats de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008, publié au Moniteur belge du 31 décembre 2008.
L'indexation repose sur les montants définitifs attribués pour l'année 2007. Il s'agit de la somme des montants prévus à l'arrêté royal du 26 octobre 2007 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrats de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007, publié au Moniteur belge du 30 novembre 2007 et des montants prévus à l'arrêté royal du 24 décembre 2008 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2007, publié au Moniteur belge du 31 décembre 2008. Le calcul de la dotation de base a été corrigé en multipliant les montants octroyés par l'indice de santé du mois de décembre 2008 (126,56) et en les divisant par l'indice santé du mois de décembre 2007 (122,23).
Le montant de l'allocation "Région de Bruxelles-Capitale" qui intervient dans la détermination de la dotation de base ne suit pas la même logique - étant donné qu'il s'agit exclusivement de dépenses en personnel. Ce montant est en effet calculé - contrairement aux autres éléments de la dotation qui connaissent une stricte augmentation en pourcentage - sur la base du coefficient d'indexation salariale mentionné dans les instructions budgétaires.
Les montants octroyés par le présent arrêté royal représentent la différence entre le montant ainsi calculé et corrigé et diminué des montants déjà octroyés précédemment conformément aux arrêtés royaux précités.
J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM
18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 1er, modifiée par les arrêtés royaux n° 474 du 28 octobre 1986 et 502 du 31 décembre 1986, et par les lois des 7 novembre 1987, 22 décembre 1989, 20 juillet 1991, 30 mars 1994 et 21 décembre 1994;
Vu l'arrêté royal du 24 décembre 2008 (Moniteur belge 31 décembre 2008) relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrats de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2009;
Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 1er juillet 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 octobre 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Une intervention financière complémentaire pour l'année 2008 telle que fixée dans la première colonne de l'annexe au présent arrêté est attribuée, à concurrence du crédit disponible de 8.922.330,31 euros, suivant le cas à la commune ou à la zone de police pluricommunale.
Art. 2.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du Budget général des dépenses de l'année 2009, programme 90.1.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2009.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l' Intérieur, Mme A. TURTELBOOM
Annexe à l'arrêté royal du 18 décembre 2009
N° Nr.
Zone
Subvention complémentaire de l'indexation de la dotation de base pour l'année 2008 Bijkomende toelage voor de indexering van de basistoelage voor het jaar 2008
5267
Genappe/Nivelles
37.336,58
5268
Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
28.473,15
5269
La Hulpe/Lasne/Rixensart
23.591,57
5270
Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain
19.827,03
5271
Wavre
26.220,93
5272
Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt
17.844,00
5273
Braine-l'Alleud
19.622,34
5274
Waterloo
19.387,17
5275
Ottignies-Louvain-la-Neuve
20.198,39
5276
Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies
26.697,57
5277
Liège
312.736,57
5278
Neupré/Seraing
60.489,11
5279
Herstal
28.300,40
5280
Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne
24.599,73
5281
Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé
43.515,44
5282
Flémalle
18.826,93
5283
Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz
41.291,09
5284
Ans/Saint-Nicolas
35.487,56
5285
Awans/Grâce-Hollogne
27.442,54
5286
Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme
23.703,26
5287
Jalhay/Spa/Theux
30.436,70
5288
Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt
45.396,33
5289
Dison/Pepinster/Verviers
67.331,84
5290
Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes
34.538,59
5291
Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)
37.309,51
5292
Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren
47.714,64
5293
Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges
21.511,88
5294
Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze
34.793,03
5295
Huy
21.390,74
5296
Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/ Ouffet/Tinlot
39.187,24
5297
Arlon/Attert/Habay/Martelange
48.734,38
5298
Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
24.659,85
5299
Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton
44.107,73
5300
Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm
93.159,73
5301
Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre
73.389,00
5302
Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin
55.745,84
5303
Namur
100.823,95
5304
Eghezée/Gembloux/La Bruyère
24.518,87
5305
Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
39.209,30
5306
Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville
30.505,38
5307
Sambreville/Sombreffe
23.755,85
5308
Jemeppe-sur-Sambre
10.894,80
5309
Florennes/Walcourt
23.881,84
5310
Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois
25.081,17
5311
Couvin/Viroinval
25.596,64
5312
Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir
52.194,54
5313
Houyet/Rochefort
22.069,07
5314
Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
34.078,06
5315
Cerfontaine/Doische/Philippeville
27.064,50
5316
Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai
83.716,54
5317
Mouscron
43.783,85
5318
Comines-Warneton
22.676,42
5319
Beloeil/Leuze-en-Hainaut
26.661,93
5320
Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq
20.536,02
5321
Bernissart/Péruwelz
31.381,96
5322
Ath
21.616,05
5323
Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines
31.956,20
5324
Mons/Quévy
111.335,87
5325
La Louvière
66.775,94
5326
Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly
31.965,64
5327
Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain
80.934,41
5328
Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies
53.403,55
5329
Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain
31.952,73
5330
Charleroi
251.062,57
5331
Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
40.898,80
5332
Anderlues/Binche
32.668,19
5333
Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château
25.743,88
5334
Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance
32.531,54
5335
Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe
42.801,98
5336
Courcelles/Fontaine-l'Evêque
36.024,66
5337
Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles
31.744,68
5338
Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin
32.733,85
5339
Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles
599.624,76
5340
Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean
152.869,83
5341
Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest
199.081,06
5342
Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort
116.836,58
5343
Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre
122.690,16
5344
Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode
186.414,27
5345
Antwerpen
557.270,49
5346
Zwijndrecht
10.625,57
5347
Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle
32.847,65
5348
Kapellen/Stabroek
19.400,58
5349
Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint
33.470,98
5350
Essen/Kalmthout/Wuustwezel
27.131,12
5351
Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem
40.986,57
5352
Brasschaat
21.332,45
5353
Schoten
18.828,06
5354
Ranst/Zandhoven
14.179,14
5355
Brecht/Malle/Schilde/Zoersel
37.748,56
5356
Bornem/Puurs/Sint-Amands
21.059,66
5357
Willebroek
14.020,25
5358
Mechelen
62.776,43
5359
Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver
31.534,21
5360
Lier
24.844,17
5361
Berlaar/Nijlen
16.862,03
5362
Heist-op-den-Berg
21.596,40
5363
Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel
23.714,51
5364
Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar
67.789,47
5365
Herselt/Hulshout/Westerlo
25.447,05
5366
Geel/Laakdal/Meerhout
40.707,99
5367
Arendonk/Ravels/Retie
22.632,34
5368
Balen/Dessel/Mol
37.089,85
5369
Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar
34.975,69
5370
Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven
81.247,02
5371
Lommel
19.863,35
5372
Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt
24.404,09
5373
Beringen/Ham/Tessenderlo
35.889,41
5374
Halen/Herk-de-Stad/Lummen
15.471,40
5375
Heusden-Zolder
17.403,33
5376
Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
34.269,97
5377
Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer
46.135,62
5378
Houthalen-Helchteren
17.305,39
5379
Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen
30.348,62
5380
Herstappe/Tongeren
23.352,74
5381
Bilzen/Hoeselt/Riemst
41.455,12
5382
Voeren
10.473,38
5383
Dilsen-Stokkem/Maaseik
28.591,19
5384
As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal
55.008,48
5385
Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode
35.810,23
5386
Lanaken
19.079,83
5387
Maasmechelen
25.593,04
5388
Leuven
86.888,65
5389
Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge
21.944,29
5390
Landen/Linter/Zoutleeuw
20.169,93
5391
Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
16.568,49
5392
Hoegaarden/Tienen
31.539,80
5393
Herent/Kortenberg
15.383,64
5394
Aarschot
18.257,76
5395
Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen
14.319,04
5396
Diest/Scherpenheuvel-Zichem
29.930,87
5397
Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee
14.110,31
5398
Tervuren
10.650,16
5399
Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo
13.991,35
5400
Zaventem
23.320,16
5401
Kraainem/Wezembeek-Oppem
14.180,67
5402
Hoeilaart/Overijse
17.512,26
5403
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
15.357,70
5404
Beersel
13.117,46
5405
Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen
20.234,02
5406
Dilbeek
21.530,47
5407
Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat
24.075,75
5408
Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
38.615,42
5409
Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise
18.756,66
5410
Grimbergen
19.314,39
5411
Machelen/Vilvoorde
35.093,99
5412
Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst
19.518,49
5413
Halle
27.124,09
5414
Sint-Pieters-Leeuw
17.914,82
5415
Gent
263.046,64
5416
Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate
37.193,05
5417
Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins
33.348,89
5418
Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele
30.511,49
5419
De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem
18.503,15
5420
Deinze/Zulte
27.373,38
5421
Assenede/Evergem
25.049,86
5422
Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem
19.741,54
5423
Aalter/Knesselare
16.683,28
5424
Maldegem
19.183,47
5425
Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem
38.562,69
5426
Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
21.875,98
5427
Ronse
21.391,03
5428
Geraardsbergen/Lierde
22.998,53
5429
Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
32.624,31
5430
Beveren
28.999,65
5431
Sint-Gillis-Waas/Stekene
23.009,93
5432
Sint-Niklaas
52.991,11
5433
Kruibeke/Temse
28.685,15
5434
Lokeren
26.791,79
5435
Hamme/Waasmunster
16.872,56
5436
Berlare/Zele
24.245,90
5437
Buggenhout/Lebbeke
15.846,32
5438
Laarne/Wetteren/Wichelen
27.299,96
5439
Denderleeuw/Haaltert
21.095,20
5440
Aalst
61.739,19
5441
Erpe-Mere/Lede
24.140,79
5442
Ninove
23.860,26
5443
Dendermonde
33.981,32
5444
Brugge
108.778,35
5445
Blankenberge/Zuienkerke
21.768,02
5446
Damme/Knokke-Heist
39.315,32
5447
Beernem/Oostkamp/Zedelgem
41.033,27
5448
Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene
44.702,43
5449
Oostende
70.181,49
5450
Bredene/De Haan
20.832,40
5451
Middelkerke
16.870,02
5452
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout
43.432,47
5453
Hooglede/Izegem/Roeselare
56.025,84
5454
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke
23.900,96
5455
Ledegem/Menen/Wevelgem
42.100,75
5456
Kortrijk/Kuurne/Lendelede
70.603,31
5457
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem
44.850,30
5458
Deerlijk/Harelbeke
17.940,72
5459
Alveringem/Lo-Reninge/Veurne
23.874,83
5460
Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark
38.783,30
5461
De Panne/Koksijde/Nieuwpoort
40.919,34
5462
Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/ Wervik/Zonnebeke
101.680,42
Total/Totaal
8.922.330,31
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 2009 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM