17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurances maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 21, modifié par les lois des 10 décembre 1997 et 24 décembre 1999 et l'article 211, § 2, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 10, modifié par les arrêtés royaux des 23 septembre 1997 et 14 janvier 2000;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, notamment l'article 6, 2°;

Vu la présentation de candidats par une organisation professionnelle représentative de kinésithérapeutes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de l'assurance du Service des soins de santé au titre de représentans d'une organisation professionnelle représentative de kinésithérapeutes : 1° En qualité de membre effectif : M.Vandenbreeden, Johan. 2° En qualité de membre suppléant : M.Larock, Philippe.

Art. 2.Les nominations audit comité du membre effectif et du membre suppléant, au titre de représentants des organisations professionnelles représentative de kinésithérapeutes, faites antérieurement prennent fin le jour précédent celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE