publié le 17 novembre 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
   Institut national d'assurance maladie-invalidité    Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art    dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. -    Renouvellement de mandats. - Nomination    Par arrêté royal du 17 septembre 2000, sont renouvelés pour un terme    de six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, en qualité de membres    de la Commission de profils pour les prestations des praticiens de    l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de    l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° M.Mousset, J.-Ph., en qualité de membre effectif, au titre de    représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des    travailleurs salariés; 2° M.Naert, I., en qualité de membre effectif, au titre de    représentant d'un organisme assureur.
Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé à ladite Commission pour un terme expirant le 30 novembre 2005 : M. Massart, S., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.