Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000009822 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 août 2000, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 16 août 2000, M. ****, **** **** ****, né à **** le 30 août 1(...) type loi prom. 13/04/1997 pub. 05/10/2000 numac 1997015261 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, Annexes I à XVIII, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995 type loi prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000024014 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nat 1) les modifications des articles 2, 46sexies, 49ter, 68, 69, 70 et 94 des statuts de la mutualité (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 05/10/2000 numac 1999012823 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instituant un "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000000739 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres III et IV de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions type arrêté royal prom. 21/09/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000000772 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000009872 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée à M. Denys, M. Par arrêté royal du 25 septembre 2000 est acceptée, à sa demande, Par arrêté royal du 25 septembre 2000, produisant ses effets le 31 août 2000, démission honorab(...) type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012374 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012560 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012584 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faites à Londres le 27 novembre 1992 type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022706 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurances maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000007243 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté ministériel n° 81469 du 11 septembre 2000, Mme Felix Rita P., commis à l'Office central (...) type arrêté ministériel prom. 31/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022669 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000027424 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du secrétaire général du 11 juillet 2000, M. Laurent Mourrier, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 1 er juillet 2000. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2000, M. Raymond Snaps, attaché, est admis à la retraite à la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000027426 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.245 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernem Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 5 juillet 2000, à la page 23832. Un a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000027423 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 5 juillet 2000, M. Christophe Maréchal est démis à sa demande de ses fonctions d'attaché stagiaire à la date du 16 mai 2000. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2000, M. Marc Daenen est démis d'office (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000027425 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 11 avril 2000 agrée l'asbl Sivry-Rance Environnement en qualité d'organisme d'information, de sensibilisation et de formation en matière de nature et forêt, conformément à l'article 9 de l'arrêt Cet agrément porte le numéro 2000/A51. Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000 agrée M. Jean(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000021442 source cour d'arbitrage Arrêt n° 88/2000 du 13 juillet 2000 Numéro du rôle : 1965 En cause : la demande de suspension des articles 27, 39 et 71 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, introdu La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créées en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000029351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil de la Communauté française

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000000632 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 3 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

erratum

type erratum prom. 28/09/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000009870 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - Errata type erratum prom. 19/07/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Erratum type erratum prom. 03/07/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014221 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000016249 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 9 juillet 2000, Mme Anneke De Cock, ingénieur stagiaire, est nommée à titre déf(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2000 numac 2000009871 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de : - Louvain : 1; - Termonde : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. 24/07/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000000765 source ministere de l'interieur Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé. - Traduction allemande
^