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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée à M. Denys, M. Par arrêté royal du 25 septembre 2000 est acceptée, à sa demande, Par arrêté royal du 25 septembre 2000, produisant ses effets le 31 août 2000, démission honorab(...)

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2000009872
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05/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée à M. Denys, M. Par arrêté royal du 25 septembre 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Den Haute, W., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Par arrêté royal du 25 septembre 2000, produisant ses effets le 31 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Boon, J. Par arrêtés royaux du 19 septembre sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur : - Mme Cornet d'Elzius de Peissant, R.; - Mme Laurent, V., stagiaires judiciaires près le parquet de ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 septembre 2000, Mme Six, A.-M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.

Par arrêté royal du 25 septembre 2000, M. Tilmont, W., domicilié à Mortsel, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 31 août 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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