publié le 29 février 2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1996 instituant le Conseil de noblesse
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000015014
- pub.
- 29/02/2000
- prom.
- 16/12/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/12/16/2000015014/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
16 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1996 instituant le Conseil de noblesse
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 113 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 27 février 1996 instituant le Conseil de noblesse, est modifié comme suit : « Le Conseil est composé de minimum huit et maximum douze membres ayant voix délibérative, la moitié d'expression française et la moitié d'expression néerlandaise, et d'un greffier ayant voix consultative, tous nommés et révocables par le Roi, sur la proposition du ministre.
Les membres sont nommés pour une période de quatre ans. »
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 décembre 1999.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL