15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats et nomination des membres du Conseil technique, institué au sein du Fonds des maladies professionnelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment l'article 17, modifié par l'arrêté royal n° 9 du 23 octobre 1978;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles, notamment l'article 1er modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 1989 et 23 janvier 1998 et l'article 2 modifié par l'arrêté royal du 15 mars 1989;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1993 portant renouvellement des mandats et nomination des membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés, pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil technique, institué auprès du Fonds des maladies professionnelles : 1° En qualité de médecins, spécialisés dans le domaine de la médecine du travail et/ou des maladies professionnelles proposés par la Faculté de médecine de chacune des universités organisant une spécialisation en médecine du travail : Université catholique de Louvain Membre effectif : M.Lachapelle, J.M. « Katholieke Universiteit Leuven » Membre effectif : M. Lahaye, D. Université libre de Bruxelles Membres effectifs : M. De Vuyst, P. Mme Lecomte, A. Université de Liège Membre effectif : M. Crielaard, J.M. « Vrije Universiteit Brussel » Membre effectif : M. Schandevyl, W. « Universiteit Gent » Membre effectif : M. Kips, J. « Universiteit Antwerpen » Membre effectif : M. Vermeire, P. 2° En qualité d'ingénieurs spécialisés dans le domaine de la prévention des maladies professionnelles : Membre effectif : M.De Craecker, W. Membre suppléant : M. Ziereisen, W. 3° En qualité de docteurs ou licenciés en chimie particulièrement compétents dans le domaine de la toxicologie industrielle : Membres effectifs : MM.: Buchet, J.P. Van den Heede, M. Membre suppléant : M. Haufroid, V. 4° En qualité d'ingénieurs de l'Inspection technique du travail présentés par le Ministre de l'Emploi et du Travail : Membre effectif : M.Van Britsom, E. 5° En qualité de médecins spécialisés dans le domaine des maladies professionnelles, attachés à l'Office médico-social de l'Etat présentés par le Ministre de la Santé publique et des Pensions : Membre effectif : M.Viseur, J.C. Membre suppléant : Mme Bran, Cl. 6° En qualité d'ingénieurs de l'Administration des mines présentés par le Ministre de l'Economie et des Télécommunications : Membre effectif : M.Mainjot, M. Membre suppléant : M. Bouko, P. 7° En qualité de médecins spécialisés dans le domaine des maladies professionnelles, attachés à l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du travail, présentés par le Ministre de l'Emploi et du Travail : Membres effectifs : De Vil, J. Mme Olivier, Y. Membre suppléant : Mme Donvil, L. 8° En qualité de médecins du travail, dont l'un est attaché à un service de médecine du travail et l'autre à un service de médecine interentreprise, présentés par les organisations de médecins du travail les plus représentatives: Membre effectif : M.Vanden Eede, R. 9° En qualité de médecins du Fonds des maladies professionnelles : Membres effectifs : Mme Van Cangh, F. M. Van Tichelen, W. Membre suppléant : M. Caroyer, J.M. Par le même arrêté sont nommés, pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, en qualité de membre du même Conseil : 1° En qualité de médecins, spécialisés dans le domaine de la médecine du travail et/ou des maladies professionnelles proposés par la Faculté de médecine de chacune des universités organisant une spécialisation en médecine du travail : Université catholique de Louvain Membre effectif : Mme Hoet, P. Membre suppléant : M. Lison, D. « Katholieke Universiteit Leuven » Membre effectif : Mme Viaene, M. Membre suppléant : M. Masschelein, R. Université libre de Bruxelles Membre suppléant : M. Thimpont, J. Université de Liège.

Membre effectif : M. Mairiaux, P. Membre suppléant : M. Bartsch, P. « Vrije Universiteit Brussel » Membre effectif : Mme De Quint, P. Membre suppléant : M. Casteleyn, P. « Universiteit Gent » Membre effectif : Mme Van Laere, M. Membre suppléant : M. Van Hoorne, M. « Universiteit Antwerpen » Membre effectif : Mme Denekens, J. Membre suppléant : Mme Tassignon, M.J. 2° En qualité d'ingénieurs spécialisés dans le domaine de la prévention des maladies professionnelles : Membre effectif : Clerinx, J. Membre suppléant : Mme Van der Steen, M. 3° En qualité de docteurs ou licenciés en chimie particulièrement compétents dans le domaine de la toxicologie industrielle : Membre suppléant : Mme Maes, V.4° En qualité d'ingénieurs de l'Inspection technique du travail présentés par le Ministre de l'Emploi et du Travail : Membre effectif : M.Henriet, G. Membres suppléants : Mme Mortier, M. M. Gerard, M. 5° En qualité de médecins spécialisés dans le domaine des maladies professionnelles, attachés à l'Office médico-social de l'Etat présentés par le Ministre de la Santé publique et des Pensions : Membre effectif : Mme Jockmans, S. Membre suppléant : M. Valcke, L. 6° En qualité d'ingénieurs de l'Administration des mines présentés par le Ministre de l'Economie et des Télécommunications : Membre effectif : M.Plevoets, A. Membre suppléant : M. Knoops, N. 7° En qualité de médecins spécialisés dans le domaine des maladies professionnelles, attachés à l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du travail, présentés par le Ministre de l'Emploi et du Travail : Membre suppléant : M.Lambeaux, G. 8° En qualité de médecins du travail, dont l'un est attaché à un service de médecine du travail et l'autre à un service de médecine interentreprise, présentés par les organisations de médecins du travail les plus représentatives : Membre effectif : Mme Laigle, F. Membres suppléants : Huberlant, J.M. Mme Gryffroy, M. 9° En qualité de médecin du Fonds des maladies professionnelles : Membre suppléant : Mme Vincken, G.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN