MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 18 juin 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Bijl, W., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 18 décembre 1999.

Par arrêté royal du 4 mai 1999, dans l'arrêté royal du 11 avril 1999, par lequel M. Savelkoul, Christiaan, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Beringen, le prénom « Christiaan » doit être remplacé par « Luc »

Par arrêté royal du 15 février 1999, la désignation de M. Burm, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 10 juin 1999.

Par arrêtés ministériels du 18 mai 1999 : - Mme Franckx, L., greffier en chef du tribunal de police de Lierre, est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de police de Malines, à partir du 22 mai 1999.

Cette délégation ne porte pas prèjudice à la présence à Lierre qui, conformément à l'article 20, § 2, de la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer relative à la réforme des cantons judiciaires, est exigée pour le suivi des affaires en cours au tribunal de police de Lierre; - M. Van Gasse, J., greffier adjoint au tribunal de police de Liège, est délégué aux mêmes fonctions au tribunal de police de Malines, à partir du 22 mai 1999.

Cette délégation ne porte pas préjudice à la présence à Lierre qui, conformément à l'article 20, § 2, de la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer relative à la réforme des cantons judiciaires, est exigée pour le suivi des affaires en cours au tribunal de police de Lierre; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Malines, de Mme Van den Eynde, B., rédacteur au greffe de ce tribunal, à partir du 22 mai 1999.