publié le 24 mars 1999
Notariat Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brys, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Diest. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent arrêté Par arrêtés royaux du 10 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rommens, (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009330
- pub.
- 24/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brys, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Diest.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 10 mars 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rommens, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hoogstraten (Meer).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van der Borght, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mol.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - M. Rommens, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Hoogstraten (Meer); - M. De Graef, H., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Mol; - M. Bogaerts, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Diest.