publié le 23 septembre 1999
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Prolongation des mandats des membres des commissions de gestion des groupements d'établissements scientifiques de l'Etat relevant des Services fédéraux des affaires scientif Par arrêté royal du 15 février 1999 les mandats des membres des commissions de gestion visées aux a(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 1999021275
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- 23/09/1999
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Prolongation des mandats des membres des commissions de gestion des groupements d'établissements scientifiques de l'Etat relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Par arrêté royal du 15 février 1999 les mandats des membres des commissions de gestion visées aux articles 1 à 5 de l'arrêté royal du 19 décembre 1994 portant nomination des membres des commissions de gestion des groupements d'établissements scientifiques de l'Etat relevant des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles sont prolongés d'une période d'un an à partir du 1er janvier 1999.