14 MARS 2014. - Arrêté royal portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2014;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 26 février 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Usage d'un système de vote automatisé

Article 1er.Conformément à la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, les cantons électoraux énumérés ci-après utilisent un système automatisé pour les élections législatives fédérales, pour les élections des Parlements de communauté et de région et pour les élections du Parlement européen : 1° Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : cantons électoraux de Bruxelles, Anderlecht, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode (à l'exception de la commune de Woluwe-Saint-Pierre), Schaerbeek et Uccle;2° Province de Hainaut : cantons électoraux de Lens et Frasnes-lez-Anvaing;3° Province de Liège : cantons électoraux de Liège, Visé, Bassenge, Fléron, Herstal, Grâce-Hollogne, Aywaille, Saint-Nicolas, Seraing, Verlaine, Eupen et Saint-Vith;4° Province de Luxembourg : canton électoral de Durbuy. CHAPITRE II Usage d'un système de vote électronique avec preuve papier

Art. 2.Conformément à la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier, les cantons électoraux énumérés ci-après utilisent un système de vote électronique avec preuve papier pour les élections législatives fédérales, pour les élections des Parlements de communauté et de région et pour les élections du Parlement européen : 1° Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : canton électoral de Saint-Gilles;2° Province d'Anvers : cantons électoraux d'Anvers, Arendonk, Boom, Brecht, Duffel, Herentals, Hoogstraten, Kapellen, Kontich, Malines, Mol, Puurs, Turnhout, Westerlo et Zandhoven;3° Province de Limbourg : cantons électoraux de Beringen, Hasselt, Genk, Maasmechelen, Neerpelt, Peer et Fourons;4° Province du Brabant flamand : cantons électoraux d'Asse, Glabbeek, Haacht, Louvain, Vilvorde, Zaventem et Léau;5° Province de Flandre orientale : cantons électoraux de Termonde, Evergem, Kaprijke, Nevele, Saint-Nicolas, Tamise, Waarschoot, Zele et Zomergem;6° Province de Flandre occidentale : canton électoral de Furnes.

Art. 3.Conformément à la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier, les communes énumérées ci-après utilisent un système de vote électronique avec preuve papier pour les élections législatives fédérales, pour les élections des Parlements de communauté et de région et pour les élections du Parlement européen : 1° Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Commune de Woluwe-Saint-Pierre;2° Province du Brabant flamand : Communes de Hal, Grimbergen, Kraainem et Wezembeek-Oppem;5° Province de Flandre orientale : Commune de Alost;6° Province de Flandre occidentale : Communes de Bruges, Ostende, Roulers, Courtrai et Knokke-Heist. CHAPITRE III. - Disposition abrogatoire

Art. 4.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé. CHAPITRE III. - Entrée en vigueur

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET