12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 mars 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007022394 source service public federal securite sociale Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés fermer créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 4, modifié par la loi du 16 avril 2023;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 2023;

Vu les appels à candidature publiés dans le Moniteur belge du 25 mai 2023, 30 juin 2023 et 18 août 2023;

Vu l'article 8, § 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Ministre des Pensions et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un mandat de quatre ans en leur qualité d'organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés actives au niveau fédéral : - Fédération Générale du Travail de Belgique fédérale (FGTB fédérale), dont le siège est établi à Bruxelles; - Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), dont le siège est établi à Gand; - Mutualité chrétienne (MC), dont le siège est établi à Schaerbeek; - Fediplus, dont le siège est établi à Etterbeek.

Art. 2.Sont nommés pour un mandat de quatre ans en leur qualité d' organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés actives dans la région de langue néerlandaise : - Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV), dont le siège est établi à Schaerbeek; - CD&V Senioren, dont le siège est établi à Bruxelles; - Cultuurvuur, dont le siège est établi à Bruxelles; - GroenPlus, dont le siège est établi à Bruxelles; - Nationale Confederatie voor Kaderleden (NCK), dont le siège est établi à Schaerbeek; - Netwerk van ondernemende senioren (Neos), dont le siège est établi à Saint-Nicolas; - OKRA, dont le siège est établi à Schaerbeek; - S-Plus, dont le siège est établi à Bruxelles; - Vlaams Algemeen Belgisch Vakverbond (Vlaams ABVV), dont le siège est établi à Bruxelles; - Vief, dont le siège est établi à Ixelles.

Art. 3.Sont nommés pour un mandat de quatre ans en leur qualité d'organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés actives dans la région de langue française : - Centre d'Education Populaire André Genot (CEPAG), dont le siège est établi à Namur; - Confédération des Syndicats chrétiens (CSC), dont le siège est établi à Schaerbeek; - Ecolo, dont le siège est établi à Namur; - Enéo, dont le siège est établi à Schaerbeek; - Les Aînés Engagés, dont le siège est établi à Bruxelles; - Liages, dont le siège est établi à Bruxelles; - Seniors PS, dont le siège est établi à Bruxelles; - SENIORS MR, dont le siège est établi à Bruxelles.

Art. 4.Sont nommés pour un mandat de quatre ans en leur qualité d'organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés actives dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale : - FGTB Bruxelles, dont le siège est établi à Bruxelles; - Grijze Geuzen Platform, dont le siège est établi à Anvers.

Art. 5.Sont nommés pour un mandat de quatre ans en leur qualité d'organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés actives dans la région allemande : - Ligue Nationale Alzheimer Liga, dont le siège est établi à Ans.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE La Ministre des Pensions, K. LALIEUX