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M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023046242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures d'importation d'hydrogène type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023046244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023043347 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046073 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 61 de la loi du 22 novembre 2022 portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, introduisant un conseil de discipline pour les notaires et les huissiers de justice dans le code judiciaire et des dispositions diverses et portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'auditorat auprès de la Chambre nationale des notaires établi par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023205314 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023205524 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048148 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2023 type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023047986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à Greenpeace Belgium type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 29/01/2024 numac 2023047976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl WWF - Belgium type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 20/02/2024 numac 2023047975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Formation Education Culture en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement " RISE » type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 30/07/2024 numac 2024006941 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 61 de la loi du 22 novembre 2022 portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, introduisant un conseil de discipline pour les notaires et les huissiers de justice dans le code judiciaire et des dispositions diverses et portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'auditorat auprès de la Chambre nationale des notaires établi par la Chambre nationale des notaires. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046220 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046221 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046335 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206401 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

décret

type décret prom. 12/10/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023206285 source service public de wallonie Décret relatif aux instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type décret prom. 12/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206222 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes type décret prom. 12/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206481 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires type décret prom. 12/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206412 source service public de wallonie Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type décret prom. 12/10/2023 pub. 03/01/2024 numac 2023048791 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206483 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bassenge type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206479 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2024 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023206478 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023206329 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités relatives à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023047348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Philippeville

circulaire

type circulaire prom. 12/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046127 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 724 portant organisation et intervention de la réserve de crise

erratum

type erratum prom. 12/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205651 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/10/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201456 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants
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