12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination de Monsieur Michel VAN BELLINGHEN en qualité de président du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, notamment l'article 17, §§ 2 et 3 ;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment l'article 6, § 1 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2023 ;

Vu l'appel aux candidats aux postes de président et de membres au Conseil de l'IBPT, publié au Moniteur belge du 22 aout 2022 ;

Vu la candidature de monsieur Michel Van Bellinghen, introduite à la Direction générale Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui, qui a déclaré cette candidature recevable à la lumière des conditions générales et particulières d'admission ;

Vu que monsieur Michel Van Bellinghen a été admis aux épreuves prévues à l'article 4/1 dudit arrêté royal ;

Considérant le rapport de la commission de sélection du membre du Conseil de l'IBPT remis le 21 novembre 2022 et vu leur décision de classer monsieur Michel Van Bellinghen dans le groupe"Apte" ;

Vu la lettre de la Direction générale Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui du 20 décembre 2022 au Secrétaire d'Etat à la Digitalisation avec le rapport de l'unique candidat jugé « apte » par la commission de sélection ;

Vu l'entretien complémentaire organisé le 11 janvier 2023 et mené par le Secrétaire d'Etat à la Digitalisation avec l'unique candidat du groupe "apte" ;

Vu le compte rendu de l'entretien complémentaire avec monsieur Van Bellinghen dans lequel est conclu que monsieur Van Bellinghen dispose des compétences spécifiques, des aptitudes relationnelles et des capacités de management telles que prévues dans la description de fonction et le profil de compétence de la fonction à pourvoir, pour exercer la fonction de Président du Conseil de l'IBPT sur base de la motivation suivante : Vu que Monsieur Van Bellinghen a une bonne compréhension des secteurs télécom et postal et une excellente connaissance des enjeux de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications ;

Vu que, face à ces enjeux, Monsieur Van Bellinghen propose des solutions pragmatiques et sensées afin d'améliorer le fonctionnement de l'institution et son rayonnement par rapport aux consommateurs et aux opérateurs ;

Vu que Monsieur Van Bellinghen démontre qu'il dispose de compétences techniques et managériales ;

Vu que Monsieur Van Bellinghen fait preuve de lucidité quant aux coopérations avec les différentes parties et services publics qui pourraient être améliorées ;

Vu que Monsieur Van Bellinghen montre une très bonne motivation pour la fonction et souhaite prendre part et relever les nouveaux défis qui attendent l'Institut belge des services postaux et des télécommunications ;

Sur la proposition Secrétaire d'Etat à la Digitalisation et de l'avis de nos ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Michel Van Bellinghen est nommé président du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Art. 2.Cette nomination entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge. La nomination est faite pour un terme de 6 ans.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat compétent pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Secrétaire d'Etat à la Digitalisation, M. MICHEL