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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 02/01/2024 numac 2023048396 source region de bruxelles-capitale Port de Bruxelles Vu la loi du 5 mai 1936 fixant le statut de capitaines de port ; Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du Port, et de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région d Vu l'ordonnance du 6 novembre 2003 modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitat(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/01/2024 numac 2023055841 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Zentjens, Johan André M. Zen Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023046699 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Pacific Links Foundation' type arrêté royal prom. 08/05/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023048023 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2024 numac 2023048276 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2024 à Monsieur Jean-Claude CARPENTIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice Monsieur Jean-Claude CARPENTIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autori(...) type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023048481 source institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal portant nomination de Monsieur Bernardo HERMAN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023048480 source institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal portant nomination de Monsieur Michel VAN BELLINGHEN en qualité de président du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023048542 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil peut déléguer au collège l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l'article 33, § 2, alinéa 4, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023048483 source institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal portant nomination de Monsieur Stefaan VYVERMAN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023048484 source institut belge des services postaux et des telecommunications Arrêté royal portant nomination de Madame Peggy VALCKE en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2023 pub. 02/01/2024 numac 2023047860 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Agriculteur », de l'« Agent(e) horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture », de l'« Agent(e) horticole en floriculture et en pépinières », du/de la « Carrossier(ère) », du/de la « Technicien(ne) frigoriste », du/de la « Soudeur(euse) cordon d'angle », de l'« Ebéniste », du/de la « Technicien(ne) de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Tailleur(euse) de pierre-Marbrier(ère) », du/de la « Boucher(ère)-Charcutier(ère) », du/de la « Boucher(ère)-Charcutier(ère) de grande distribution » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Préparateur(trice) en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie » du/de la « Premier(ère) Commis de cuisine », du/de la « Découpeur(euse)-Désosseur(euse) », du/de la « Préparateur(trice) de commandes-Emballeur(euse) », du/de la « Préparateur(trice) de viande-Trancheur(euse)-Portionneur(euse) » dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Soudeur(euse) sur tubes bout à bout » et du/de la « Peintre industriel(le) » en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance

liste

type liste prom. -- pub. 02/01/2024 numac 2023206799 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables comptabilité générale (niveau A2) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23292 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/01/2024 numac 2023206850 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2023, l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2022 portant nomination du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « - les mots « Carine DELCUVE (UWE) » sont remplacés par les mots « Jérôme RUTTE (UWE) »; - les m(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/01/2024 numac 2023206849 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023, dans l'article 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle " Energie ", les mots « Mme C Au 5° du même article, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022, les (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/01/2024 numac 2023206851 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2023, dans le tableau de l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2023 portant nomination des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économ

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2024 numac 2023044672 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 1937, Madame Jantien SEEUWS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai 2023. Conformément

document

type document prom. -- pub. 02/01/2024 numac 2023206420 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs des Médicaments et des Produits de Santé (niveau A2) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG23383 Ladite sélection a(...) Le nombre de lauréats s'élève à 28. La liste est valable un an. Il n'y a pas de liste spécifiqu(...)
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