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Arrêté Royal
publié le 02 janvier 2024

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2024 à Monsieur Jean-Claude CARPENTIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice Monsieur Jean-Claude CARPENTIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autori(...)

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service public federal justice
numac
2023048276
pub.
02/01/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2024 à Monsieur Jean-Claude CARPENTIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général, Monsieur Jean-Claude CARPENTIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller général.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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