11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant nomination de quinze membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, notamment l'article 61;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants pour un terme de six ans : a) Mme Vanderstappen, Anne M.Botterman, Chris M. Peeters, Kris en tant que représentants des travailleurs indépendants, des conjoints aidants et des aidants indépendants; b) Mme Hannes, Birgit en tant que représentant des organismes de pension actifs en Belgique;c) Mme Vielle, Pascale en tant qu'expert.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants pour un terme de quatre ans : a) M.Asselbergh, Joseph en tant que représentant des organismes de pension actifs en Belgique; b) Mme Piette, Mireille M.Trekker, Jos en tant que représentants des indépendants pensionnés; c) M.Vereycken, Luc M. Stevens, Yves en tant qu'experts.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants pour un terme de deux ans : a) Mme Eymael, Gabrielle M.Waeyaert, Roland M. Heusschen, Marc en tant que représentants des travailleurs indépendants, des conjoints aidants et des aidants indépendants; b) Mme Nicolaï, Veerle M.Briot, Jean-Michel en tant qu'experts.

Art. 4.M. Vereycken, Luc est nommé président de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets immédiatement.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE