31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination de cinq membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), notamment l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant nomination de quinze membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants, dont cinq pour une durée de deux ans;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants pour un terme de six ans : a) Mme Eymael, Gabrielle; M. Waeyaert, Roland;

M. Heusschen, Marc.

En tant que représentants des indépendants, des conjoints aidants et des aidants indépendants : b) Mme Nicolaï Veerle; M. Philippe Demol, en tant qu'experts.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE