11 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, l'article 2bis, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé, l'article 7, § 1er;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé, les experts suivants : Mmes : BEELE Hilde, CELESTIN-WESTREICH Smadar, DE GUCHT Véronique, DE SUTTER Petra, DENEYS Véronique, ECTORS Nadine, FABER Chantal, MAES Annemarie, SCIPPO Marie-Louise, SIMON Anne, SINDIC Marianne, VAN DER ELST Josiane, VANSANT Margareta, VOLDERS Micheline;

MM. : ADANG Dirk, BAUDOUX Etienne, DAUBE Georges, DE BACKER Guy, DE HENAUW Stefaan WJ, DE MOL Patrick, DEMOULIN Vincent, EGGERMONT Gilbert, GORDTS Bart, HENS Luc, JAMAR François, MUYLLE Ludo, NEMERY DE BELLEVAUX Benoît, NEVE Jean, PAQUOT Michel, PASSCHIER Willem Frederik, PATTESON René, PAULUS Patrick, PELC Isidore, SION Jean-Paul, VAN LAETHEM Yves, VAN OYEN Herman, VAN RANST Marc, VANDERKELEN Alain, VERHAEGEN Jan, VERSCHAEVE Luc.

Art. 2.Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX