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M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2008011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Auditorat du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 02/02/2009 numac 2008013647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 02/02/2009 numac 2008013655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 27/01/2009 numac 2008018398 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2008204639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2008204638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 2007 relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2008204637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant création du "Fonds de Solidarité Car & Bus" type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2008204640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2008204641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'intervention du fonds de sécurité d'existence dans les indemnités complémentaires de prépension telles que fixées par la convention collective de travail n° 92 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2008204642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2008204658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2008204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38**** du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2008204657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43undecies du 10 octobre 2008 modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2008204761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2008204762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, contenant les dispositions concernant les groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 10/06/2009 numac 2008204760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la redistribution de la dotation Maribel Social de l'année 2008 type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 15/01/2009 numac 2009003001 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour revenus de brevet type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 15/01/2009 numac 2009003006 source service public federal finances Arrêté royal accordant la réduction forfaitaire flamande en matière de précompte professionnel type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009003015 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion du 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003042 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que les « Euro Medium Term Notes » type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2009009022 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités alloués à certains membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2009009023 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, alloués à certains membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2009009024 source service public federal justice Arrêté royal fixant la rémunération des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009011027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal accordant à M. Philippe Wery, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, la promotion par avancement de classe à la classe A3 au titre de Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale » type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans en Région wallonne type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, fixant l'âge minimum auquel les travailleurs âgés licenciés peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de chômage en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1992 concernant les conditions de salaires et de travail (1) type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet « Diabolo » et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 02/02/2009 numac 2009024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Entr'Aide des Marolles » type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Academie Levenseinde/LEIFartsen » type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 17/03/2009 numac 2009024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belge pour les Enfants et Adultes atteints d'une Maladie métabolique »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003043 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

erratum

type erratum prom. 11/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43undecies du 10 octobre 2008 modifiant la convention collective de trvail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen. - Erratum type erratum prom. 11/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé. - Erratum
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