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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2009

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Mouchaers, Dominique, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Bierwerts, Jean, dont il achèvera le

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2009012022
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23/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Mouchaers, Dominique, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Bierwerts, Jean, dont il achèvera le mandat.

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