loi

type loi prom. 26/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009009046 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises type loi prom. 31/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009009047 source service public federal justice Loi relative à la continuité des entreprises type loi prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009009049 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 décembre 2008, Mme **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par arrêté royal du 18 décembre 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant(...) type loi prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009009058 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 janvier 2009, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009000057 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Détachement Par arrêté royal du 13 janvier 2009, Mme **** ****, juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, est détachée à partir du 1 er octobre 2008 à type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009003056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1^er, de la loi du 1^er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009003057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Entr'Aide des Marolles »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009000055 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant démission et désignation de l'assesseur effectif externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009009094 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 février 2009, entrant en vigueur le 1 er avril 2009, M. Janne d'Othée , O., notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne, est autorisé, pour la durée de l'association, à(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Coalition nationale contre le Tabac » pour l'appui d'un projet concernant la journée mondiale sans tabac - 31 mai type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour l'appui d'un projet concernant le fonctionnement de la Ligne Tabac-Stop type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation contre le Cancer » pour l'appui d'un projet concernant l'évaluation de la prévalence tabagique en Belgique en 2008 type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant une campagne de sevrage tabagique de la femme enceinte et de son partenaire type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant le réseau belge des hôpitaux sans tabac type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant la sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel » type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant la Formation continuée inter-universitaire en tabacologie 2008/2009 type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant Sport & tabac : des groupes pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa consommation

arrêt

type arrêt prom. 03/02/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009022038 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009 pour l'Office national des pensions type arrêt prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009200219 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2009 du 15 janvier 2009 Numéros du rôle : 4277 et 4278 En cause : les recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er mars 2007 relative à la protection de l'environnement c La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009200223 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2009 du 15 janvier 2009 Numéro du rôle : 4406 En cause : le recours en annulation de la section 4 du chapitre VI de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009200263 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 173/2008 du 3 décembre 2008 Numéros du rôle : 4395 et 4429 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 32, § 1 er , de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, posées par l La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009200293 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 187/2008 du 18 décembre 2008 Numéros du rôle : 4408 et 4409 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 21, § 2, 2°, 43, 3°, et 44 du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif à La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009200342 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 janvier 2009 en cause de Mariette De Beule contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 janvier 2009, la Cour d'appel de B « Les articles 18 et 31, 1°, du décret du 30 juin 2000 contenant diverses mesures d'accompagnement (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009200344 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 décembre 2008 en cause du ministère public contre R.Y. E.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2008, la chambre des mises en ac « 1. Les articles 47sexies, § 3, 1°, 2°, 3° et 5°, et 47septies, § 2, combinés avec l'art(...)

décret

type décret prom. 15/12/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009033003 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998 type décret prom. 15/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009200354 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998 (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2008 pub. 09/02/2009 numac 2008031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009027026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de COainfera2bendinferb type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009027028 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à des exploitants titulaires d'une autorisation d'exploiter un service de taxis l'autorisation d'exploiter leurs véhicules taxis comme taxis collectifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009035088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 11.01B

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009200413 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions " Horizon Europe " portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 81-3+A1 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie(...)

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009200343 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 décembre 2008 en cause de Martin Ameye et Vera D'Haene contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 janvier 2009, le Tribuna « L'article 90, 9°, du CIR 1992 viole-t-il le principe constitutionnel d'égalité et de non-discrimi(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009009095 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2008, a désigné M. Gorlé, Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 28 janvier

erratum

type erratum prom. 24/11/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009022024 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009200351 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, de trois maisons pontières sises rue du Château 10, Trieu Planquart 22 et rue d'Evregnies 13, à 7730 Estaimpuis

document

type document prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan régional de lutte contre les inondations Plan PLUIE 2008-2011 Région de Bruxelles-Capitale Version 25/11/08 Introduction Les phénomènes d'inondations et leur gravité se sont accentués durant ces dernières années en Région de Il n'est en effet malheureusement pas possible de répondre à la problématique des inondations uniqu(...) type document prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009095277 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 3 février 2009, est octroyé l'agrément à l'entreprise « Ethias 14. Crédit. 15. Caution. Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication(...) type document prom. -- pub. 09/02/2009 numac 2009200410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du directeur général du 27 janvier 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie : 1. en qualité de repr(...)

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