publié le 09 février 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 février 2009, entrant en vigueur le 1 er avril 2009, M. Janne d'Othée , O., notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne, est autorisé, pour la durée de l'association, à(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009094
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- 09/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 février 2009, entrant en vigueur le 1er avril 2009, M. Janne d'Othée (Ecuyer), O., notaire à la résidence de La Roche-en-Ardenne, est autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de M. Piérard, J.-Fr., notaire à la résidence de Marche-en-Famenne.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.