Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Das, Chris, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Spaepen, Camiel, dont il achèvera le mandat.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2009012023

pub.: 23/01/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Das, Chris, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Spaepen, Camiel, dont il achèvera le mandat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2009012023.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Das, Chris, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Spaepen, Camiel, dont il achèvera le mandat.

Vos données apparaissent sur cette page?