11 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, l'article 2bis, § 1;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé, l'article 7, § 1;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé, les experts suivants : Mmes : BEELE, Hilde;

CELESTIN-WESTREICH, Smadar;

DE GUCHT, Véronique;

DE SUTTER, Petra;

DENEYS, Véronique;

ECTORS, Nadine;

FABER, Chantal;

MAES, Annemarie;

SCIPPO, Marie-Louise;

SIMON, Anne;

SINDIC, Marianne;

VAN DER ELST, Josiane;

VANSANT, Margareta;

VOLDERS, Micheline.

MM. : ADANG, Dirk;

BAUDOUX, Etienne;

DAUBE, Georges;

DE BACKER, Guy;

DE HENAUW, Stefaan W.J.;

DE MOL, Patrick;

DEMOULIN, Vincent;

EGGERMONT, Gilbert;

GORDTS, Bart;

HENS, Luc;

JAMAR, François;

MUYLLE, Ludo;

NEMERY DE BELLEVAUX, Benoît;

NEVE, Jean;

PAQUOT, Michel;

PASSCHIER, Willem Frederik;

PATTESON, René;

PAULUS, Patrick;

PELC, Isidore;

SION, Jean-Paul;

VAN LAETHEM, Yves;

VAN OYEN, Herman;

VAN RANST, Marc;

VANDERKELEN, Alain;

VERHAEGEN, Jan;

VERSCHAEVE, Luc.

Art. 2.Le présent arrêté prend effet le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX