10 JUIN 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 janvier 1991 et modifié par les lois du 12 décembre 1997 et du 30 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, notamment les articles 7 et 8, modifiés par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national de Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu la présentation du 28 mai 2004 par le Gouvernement flamand de M. Frank Demeyere en tant que représentant au sein du conseil d'administration de l'Organisme National des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies.

Considérant que le représentant du Gouvernement flamand a atteint l'âge de 65 ans le 12 avril 2004;

Considérant que le président du conseil d'administration atteindra l'âge de 65 ans le 24 juillet 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. Maurits BAESEN.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de président du conseil d'administration de l'Organisme des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. Jean-Marie Streydio.

Art. 3.M. Frank Demeyere est nommé membre du conseil d'administration de l'Organisme des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, en remplacement de M. Maurits BAESEN, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.M. Philippe Bouko est nommé pour une période de six ans président du conseil d'administration de l'Organisme des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, en remplacement de M. Jean-Marie Streydio.

Art. 5.M. Jean-François Thimus est nommé pour une période de six ans membre du conseil d'administration de l'Organisme des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge en ce qui concerne les articles 1 et 3 et le 24 juillet 2004 en ce qui concerne les articles 2, 4 et 5.

Art. 7.Notre Ministre de l'Energie est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Energie, Mme F. MOERMAN