publié le 21 juin 2004
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, Mme Vrijens, A.-M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Louvain, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009431
- pub.
- 21/06/2004
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, Mme Vrijens, A.-M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Louvain, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.