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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2004

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loi

type loi prom. 08/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004003252 source service public federal finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 2003 et 23 janvier 2004 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 1992 type loi prom. 29/02/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004015055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 (2) type loi prom. -- pub. 21/06/2004 numac 2004041306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,207 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004000343 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2004 numac 2004009429 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 juin 2004, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne est réduit à quinze. La résidence de Vielsalm, vacante suite au décès de M. Delire, A., est supprimée. type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2004 numac 2004009431 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, Mme Vrijens, A.-M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Louvain, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004022412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004022440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article 7, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 2, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004022460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire, au sens de l'article 20, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 04/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004022372 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel indiquant les statines comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une autorisation préalable n'est plus requise et fixant le pourcentage minimum de la diminution de la base de remboursement des spécialités concernées pour être inscrites dans le chapitre Ier de la liste, jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/05/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004201889 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Pernelle traversant des bois soumis au régime forestier

arrêt

type arrêt prom. 19/04/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004022408 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. -- pub. 21/06/2004 numac 2004201675 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 62/2004 du 31 mars 2004 Numéro du rôle : 2886 En cause : la question préjudicielle relative à l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, posée par le Tribunal du La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapporte(...)

décret

type décret prom. 31/03/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004029153 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 31/03/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004029168 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 12/05/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004029216 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française type décret prom. 28/04/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004029219 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 décembre 2003 type décret prom. 28/04/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004029218 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

ordonnance

type ordonnance prom. 22/03/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire. - Ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004201829 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004201835 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie » type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 21/06/2004 numac 2004201890 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont" à Dinant

circulaire

type circulaire prom. 17/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004002066 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 546. - Nouvelle mesure en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2004 numac 2004011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis aux rizeries La Commission de la C.E. a adapté le 26 septembre 2003 le règlement n° 1709/2003 (J.O. L 243/92, du 27 septembre 2003) relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz. En application de l'article 2 de ce règleme(...) Cette déclaration est rédigée conformément à la récapitulation des données suivant le modèle figura(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/06/2004 numac 2004008116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière « Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Inf(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004022371 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2004 numac 2004009430 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 2004, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2004/2005, fixé comme suit : - 27 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 23 places pour le rôle l
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