10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 11 novembre 1967 et modifié par l'arrêté royal du 5 août 1986;

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, les articles 4 et 32;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Daniel Dewulf, conseiller, est accordée démission honorable comme commissaire du gouvernement auprès du Bureau de Normalisation.

Art. 2.M. Renaud Collette, attaché, est nommé commissaire du gouvernement auprès du Bureau de Normalisation.

Art. 3.A M. Georges Allo, conseiller scientifique, est accordée démission honorable comme commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation.

Art. 4.M. Hubert Verplaetse, attaché, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation.

Art. 5.Le commissaire du gouvernement auprès du Bureau de Normalisation exerce ses compétences conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Il fait rapport au ministre ayant l'Economie dans ses attributions, notamment sur toutes les décisions du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 6.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Pise, le 10 août 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE