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M.B. Index des textes promulgués le 10 août 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009000544 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 6311bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009003307 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, § 3, alinéa 3, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009003311 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture de pertes encourues sur certains instruments financiers par KBC type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009003310 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009003312 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de connaissance et de la réforme de la sécurité civile type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009003355 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009007180 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de normalisation type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Artisanat et commerce de la chaussure type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du tabac - Commerce de gros et de détail en tabac type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif aux tarifs, aux modalités de paiement et de perception visés par l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company » type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie. type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien être des salariés pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.000 euros à l'ASBL « Bien être des salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « BRISE » type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009024426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Natagora » type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009203379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (1) type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (1) type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1985 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/03/2014 numac 2014014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 10/08/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009018314 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques

erratum

type erratum prom. 10/08/2009 pub. 14/09/2009 numac 2009000590 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile. - Erratum
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