9 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 121, 1°;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique, notamment l'article 1octies, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mars 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 20 septembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1erocties, alinéa 3, première phrase de l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique, inséré par arrêté royal du 13 avril 1997, les mots « pour l'année suivante est soumis à l'approbation du Ministre avant le 1er juin » sont remplacés par les mots « est envoyé chaque année par le Ministre des Finances au Ministre du Budget avant le 1er mai précédant l'année budgétaire et au plus tard en même temps que le projet de budget du Ministère des Finances ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS