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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999003618 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999003642 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 et l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne le numéro de code des comptes postaux pour le paiement des versements anticipés, du précompte professionnel et de la taxe de circulation des véhicules automobiles type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999003657 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999010152 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tongres type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012769 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation continuée type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012773 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999012772 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de deux jours de congé conventionnels supplémentaires
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