9 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 11 et à l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 2; et les arrêtés royaux des 7 juin 2004 et 25 avril 2005 portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2006 portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'égalité des chances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée membre effectif du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative : Mme Sandrine Debunne en remplacement de M. Michel Pasteel, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'administration de l'Institut de l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative : Mme Elisabeth Degryse en remplacement de Mme Céline Frémault dont elle achèvera le mandat;

M. Luc Mertens en remplacement de M. Gilles Doutrelepont dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommée membre suppléant du Conseil d'administration de l'Institut de l'égalité des femmes et des hommes avec voix consultative : Mme Nathalie Denies en remplacement de Mme Fatima Hanine dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Est nommée Vice-Présidente du conseil d'administration de l'Institut de l'égalité des femmes et des hommes : Mme Valérie Verzele en remplacement de M. Michel Pasteel.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 9 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, C. DUPONT _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2002. Arrêté royal du 19 mars 2003, Moniteur belge du 31 mars 2003.

Arrêté royal du 7 juin 2004, Moniteur belge du 29 juillet 2004.

Arrêté royal du 25 avril 2005, Moniteur belge du 11 mai 2005.

Arrêté royal du 23 octobre 2006, Moniteur belge du 8 novembre 2006.