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M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007009355 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er avril 2007, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 1 er avril 2007, **** ****, **** **** **** **** ****, n(...) type loi prom. 16/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'interdiction de fabriquer et de commercialiser des produits dérivés de phoques type loi prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis sur les conditions générales et les contrats-type de Brutélé Internet et téléphonie Avis su(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007002063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007002062 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'argent de poche visé à l'article 62, § 2bis, de la loi-programme du 19 juillet 2001 type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007003175 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007003174 source service public federal finances Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007014116 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2006 Par arrêtés royaux du 7 mars 2007, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur M. D'Hondt, Eric, conseiller. M. M. Van Bever, René, directeur général. Chevalier Mme Cooke, Mary, assistant administratif. type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007022524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat président et des membres magistrats au Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue néerlandaise type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007022550 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007200895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant la dispence de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector du 29 mars 2000"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007002052 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation d'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 15 mars 2007, l'agrément accordé au cours de niveau I, organisé par l'Université de Liège - Faculté de Médecine - type arrêté ministériel prom. 20/03/2007 pub. 18/04/2007 numac 2007022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2007 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201149 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 28 février 2007 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, de déchets anim Un arrêté ministériel du 5 mars 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mars(...)

arrêt

type arrêt prom. 06/12/2006 pub. 18/04/2007 numac 2007022080 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201025 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 36/2007 du 7 mars 2007 Numéro du rôle : 3979 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 8, alinéa 6, 3°, du Code des droits de succession, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, L. Lavrysen, J.-P. Snappe,(...) type arrêt prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201026 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 38/2007 du 7 mars 2007 Numéro du rôle : 4009 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1382 et 1383 du Code civil, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, composée des présidents après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201035 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 50/2007 du 28 mars 2007 Numéros du rôle : 3766 et 3846 En cause : les recours en annulation partielle de l'article 154bis, alinéa 1 er , 1 er tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré pa La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201039 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 37/2007 du 7 mars 2007 Numéros du rôle : 3987 et 4021 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 80 et 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posées par le Tribunal de commerce de Namur et l La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 196-10 Méthodes d'essai des ciments - Partie 10 : Détermination de la teneur du ciment en(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007000344 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 29 mars 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de g

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007022341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 17 janvier 2007, page 129, dans le texte français, concernant l'arrêté royal(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007041012 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2006 1. Exécution du budget 2005 au cours de l'année 2006 Recettes encaissées et imputées Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (en milliers d'EUR) Pour la c(...) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007041011 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 NOVEMBRE 2006 1. Exécution du budget 2005 au cours de l'année 2006 Recettes encaissées et imputées Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (en milliers d'EUR) Pour (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201061 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221481 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201063 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221508 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201062 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221104 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201066 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221511 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201067 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221253 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201065 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221456 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201064 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221524 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201068 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221407 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201069 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221457 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201072 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640008558 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201073 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064729 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201076 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052495 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201074 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052512 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201075 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064736 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201077 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350149897 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201078 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052510 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201079 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350153474 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007201080 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774064728 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007009368 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Francis Dehaes, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 20 La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » est attribuée à ladite personne à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007022220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 8 février 2007, M. Pottie, Erik A., est nommé à titre définitif dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007022224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 8 février 2007, Mme Sarens, Anneleen, est nommée à titre définitif dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007022221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 8 février 2007, Mme Brusseleers, Saartje, est nommée à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administr L'intéressée est affectée à la filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » à partir du 11 a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2007 numac 2007022473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. Taminiau, Didier est nommé, à titre définitif, dans un emploi d(...)
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