Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Jacquery, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Fagot, José, dont il achèvera le mandat.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2007012166

pub.: 24/04/2007

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Jacquery, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Fagot, José, dont il achèvera le mandat.

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