SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. De Pooter, Ch., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, pour un terme de cinq ans; - M. Nuyens, M., domicilié à Turnhout, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 9 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2007, M. Vanstiphout, M., domicilié à Heusden-Zolder, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 9 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Dewachter, M., domicilié à Tremelo, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans; - M. Put, B., domicilié à Hasselt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2008; - M. Derieuw, L., domicilié à Dilbeek, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 27 mars 2011; - M. Convents, P., domicilié à Knokke-Heist, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme de cinq ans; - M. Claes, W., domicilié à Tirlemont, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, pour un terme expirant le 30 juin 2009; - M. Van den Dorpe, M., domicilié à Gand, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans; - M. Vandendriessche, J., domicilié à Courtrai, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme expirant le 7 avril 2010; - Mme Deleenheer, I., domiciliée à Courtrai, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.