publié le 20 juillet 2017
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juges sociaux
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017202638
- pub.
- 20/07/2017
- prom.
- 07/07/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JUILLET 2017. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juges sociaux
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire;
Vu l'avis des autorités judiciaires;
Considérant que le mandat des juges sociaux est expiré le 31 octobre 2014;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction de juge social: au Tribunal du travail de Liège, au titre d'employeur: M. BORSUT Edmond, à Liège.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2017.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS