publié le 25 juillet 2017
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017203258
- pub.
- 25/07/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur GRAUWET Roger à la fin du mois de septembre 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.