loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2017 numac 2017040424 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire". - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017030545 source service public federal justice Arrêté royal rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 25/07/2017 numac 2017030664 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 25/07/2017 numac 2017030709 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 25/07/2017 numac 2017040432 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017040440 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à Monsieur VERHEYE L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203861 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 7 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, Mme Ann-Sophie VANDAELE, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017030665 source agence federale des medicaments et des produits de sante Démission honorable Par arrêté ministériel du 3 mai 2017 il est accordé à Mme Christine Baetens, conseiller dans la classe A3 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 1 er ju Mme Christine Baetens est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir d(...) type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017040387 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203931 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 20 juin 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 juin 2017, la SPRL Marketing and Commercial Assistance en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté m Un arrêté ministériel du 20 juin 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 ju(...) type arrêté ministériel prom. 12/07/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203968 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

décret

type décret prom. 29/06/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203925 source service public de wallonie Décret visant à modifier l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoire judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondisement Anvers Par ordonnance du 19 juin 2017, Monsieur Jean HORNIKX, juge social au titre d'employeur, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 27 juin 2017, Monsieur Joseph CLAES, juge social au titre de travailleur employé, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désigné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017030766 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée « Luchthaven Antwerpen » et « Luchthaven Oostende » (Aéroport d'Ostende), l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges et l'arrêté ministériel du 13 mars 2009 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/06/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017030791 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française relatif au télétravail Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87 § 3 modifié p Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 79 § 1(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017070144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Logbiermé » à Trois-Ponts type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017070143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée « La Plate dessous les Monts » à Habay, Etalle et Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017070146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Rechterbach » à Sankt Vith et Stavelot type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017070145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Glain » et intégrant les parcelles des réserves naturelles agréées de Beho, de Bovigny, de Grande Fontaine et de la Fagne Betzen à Gouvy et Vielsalm type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

règlement

type règlement prom. 29/05/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017030771 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 29/05/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017030773 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017012875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire AMU/2017/D2/Plan d'intervention psychosocial L'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention stipule qu'un plan monodisciplinaire d'intervention doit régler les modalités d'intervention des secours médi Le plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2 est subdivisé en plusieurs parties, p(...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203930 source service public de wallonie Commission nationale climat. - Avis En sa séance du 16 mars 2017, le Gouvernement wallon a désigné au sein de la Commission nationale Climat, pour représenter le Ministre qui a le climat dans ses attributions : - Mme Marie Schippers en qualit - M. Vivian Francq en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Marie Schippers.

décret

type décret prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Radewakers, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Les Entreprises Lombet, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Guy Smet Transport », en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Mobiltruck », en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vanmarcke-Delzeyne », en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Goessens, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Sencor », en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Baudour, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Anitrans, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Papnam, en qualité de collecteur et de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203982 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Contrôle des lois sociales pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG17713 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 août 2017 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2017, Madame VAN ASSCHE Ludivine est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Roger GRAUWET Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/07/2017 numac 2017203379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Erwin VERHEYE Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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