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Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2017

Entreprise AMGEN. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 7 juillet 2017, l'entité belge de l'entreprise multinationale AMGEN

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service public federal justice
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2017030715
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18/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Entreprise AMGEN. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 7 juillet 2017, l'entité belge de l'entreprise multinationale AMGEN est autorisée à effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Union européenne, conformément à ses règles d'entreprise contraignantes, telles qu'annexées à l'arrêté royal précité.

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