7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment l'article XII.II.1er, alinéa 2, confirmé par l'article 131 de la loi programme du 30 décembre 2001;

Vu les arrêts du Conseil d'Etat nos 159.047 et 159.048 du 22 mai 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2001, dans le titre « 2. Autres membres du cadre d'officiers », au sous-titre « b. Commissaire de police », est ajouté par ordre alphabétique, le nom suivant : Maes, Freddy, 02.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale, est retiré à l'égard du membre du personnel visé à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL