Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2007

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 7 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2007, à M. De Meyer, Frans, né le 27 avril 1942, chef de travaux à l'Institu L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre h(...)

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2007021121
pub.
25/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 7 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2007, à M. De Meyer, Frans, né le 27 avril 1942, chef de travaux à l'Institut royal météorologique de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er juin 2007, à M. Marechal, Philippe, né le 13 mai 1947, chef de département au Musée royal de l'Afrique centrale.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 mars 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 2007, à M. Scherer, Marc, né le 22 janvier 1944, chef de département à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 mars 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er mai 2007, à M. Verbeiren, Roland, né le 26 juin 1946, chef de département à l'Observatoire royal de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^