loi

type loi prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007000903 source service public federal interieur Direction générale de l'Office des Etrangers Appel aux experts médicaux En exécution de l'article 9****, § 1 er , alinéa 2 et § 2 de la loi du 15 ****(...) type loi prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007009856 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 septembre 2007 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et Mme Khan, **** ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** ****, n(...) type loi prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007009892 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 septembre 2007, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 19 septembre 2007, **** **** ****, **** ****, née à Petite Rivière (...) type loi prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007009914 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 octobre 2007 : **** ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et Mlle **** ****, ****, née à **** le 3 novembre (...) toutes deux demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle (...) type loi prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007009926 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 2007 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi du 15 Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue allemande. Il est à remarquer que (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007054538 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, veuve de M. **** ****, née à Tournai le 1 er

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007012509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services de santé de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 03/10/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007012585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007021121 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 7 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2007, à M. De Meyer, Frans, né le 27 avril 1942, chef de travaux à l'Institu L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007021122 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Dehenauw, David, né le 10 décembre 1970, premier assistant à l'Institut royal météorologique de Belgique, est promu à partir du 1 er janvier 2007 a Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Termonia, Piet, né le 22 mars 1971, premier assistant à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007023343 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 17 septembre 2007, il est accordé à M. Zeicher, Marc, conseiller général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007203207 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 5 septembre 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 décembre 2007, le Service pédologique de Belgique en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de pr 3. "Mines et carrières"; 6. "Gestion des déchets"; 7. "Gestion de l'(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007203216 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007 qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à M. Jean-Michel Brismée, domicilié rue du Gros Tilleul 4, à 7604 Braffe, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007 qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007203208 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2007 du 4 octobre 2007 Numéros du rôle : 4257 et 4258 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 235ter, § 6, du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour de cassation. La Cour co composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, M. Bossuyt, E. De Groot, (...) type arrêt prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007203209 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2007 du 4 octobre 2007 Numéro du rôle : 4214 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er , alinéa 1 er , a), de la loi du 6 février 1970 relative à la prescription des créances La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007203210 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2007 du 26 septembre 2007 Numéro du rôle : 4215 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 26, § 4, du décret de la Région flamande du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges M. Bossu(...) type arrêt prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007203211 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2007 du 26 septembre 2007 Numéro du rôle : 4210 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 100, alinéa 1 er , 1°, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges M. Bossu(...) type arrêt prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007203213 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2007 du 4 octobre 2007 Numéro du rôle : 4264 En cause : la question préjudicielle relative à l'article L4131-5 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, posée par le Conseil d'Etat. La Co composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E(...)

décret

type décret prom. 25/06/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007033073 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation des inspecteurs et directeurs de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007029344 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire des Etablissements de Soins. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2007, est nommée membre suppléant du Conseil communautaire des Etablissements de Soins : Mme Aline Franssen, en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007029345 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fr

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/07/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 06/09/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007033076 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007203214 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises - volet tutorat

avis

type avis prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007011500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un bu Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunérati(...) type avis prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007018190 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Guido Reuter a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouverneme(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007014311 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007014312 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007012684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2007, M. Aernoudts, Peter, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. De Moor, Robert, dont il achèvera le manda type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007012685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2007, M. Clerinx, Paul, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. De Vadder, Alfons, dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007023407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Renouvellement de mandats et nomination des membres effectifs Par arrêté royal du 11 octobre 2007 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 juin 2007, les mandats des membre Mme Myriam Delmée; Mme Anne Demelenne; Mme Ann Van Laer; M. Rudy De Leeuw; M. Paul Pals(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007018191 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : -> émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes; -> délivre des autorisations aux instances compétentes pour le -> contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère per(...)

document

type document prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007020093 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 26 octobre 2007, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Commission plénière Ordre du jour 1. Interpellations - de M. André du Bus de Warnaffe à M. Benoît C(...) - de Mme Dominique Braeckman à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, Ministre en charge de (...) type document prom. -- pub. 25/10/2007 numac 2007031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles Admissions au stage. - Nominations Par arrêté du 12 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, M. Sebastian Serrano Gimenez est ad Par arrêté du 19 juillet 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme sophie De(...) type document prom. 16/05/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007203215 source ministere de la region wallonne Modification de la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche

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