publié le 25 octobre 2007
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2007, M. Aernoudts, Peter, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. De Moor, Robert, dont il achèvera le manda
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012684
- pub.
- 25/10/2007
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2007, M. Aernoudts, Peter, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. De Moor, Robert, dont il achèvera le mandat.