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Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2007

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Piessens, Kris, né le 29 janvier 1973, est nommé au grade d'(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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16/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Piessens, Kris, né le 29 janvier 1973, est nommé au grade d'assistant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour un mandat de deux ans, à partir du 1er septembre 2006.

Par arrêté du 7 février 2007, M. Drossens, Paul, né le 17 mai 1976, est nommé aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans au grade d'assistant lié aux Archives de l'Etat à Beveren, à partir du 1er février 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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